A l'heure de nombreux bilans sur la première année
de quinquennat de Monsieur Le Président de La République,
je vais moi aussi oser le mien.
Non sur une forme politique politicienne, je n'en ai ni les capacités
ni les droits, chacun restant libre de sa propre analyse, mais dans
l'examen des avancées statutaires depuis un an.
J'ai eu beau chercher, et si ce n'est qu'une décision récente
visant à aligner systématiquement les plus petits
salaires de la Fonction Publique en fonction de l'augmentation du
SMIC, je n'ai rien trouvé de réellement positif. Mais
cette dernière décision , pour laquelle le SAFPT,
devant sa simplicité de mise en place , revendique depuis
toujours son application , reste importante dans la considération
apportée aux nombreux Collègues qui sont rémunérés
sur la base du SMIC . Alors, il nous reste à nous en réjouir,
avec l'espoir qu'elle sera pérenne et non exceptionnelle.
Dans les autres domaines, nous sommes toujours en attente des nombreux
Décrets d'application de la Loi du 2 Février 2007
, de la réforme de la Catégorie B , des retombées
positives de la modernisation du dialogue social dans la F.P., du
bénéfice pour tous d'une action sociale, de réelles
négociations salariales, de nouvelles dispositions visant
à rendre la F.P.T. plus attrayante, de l'amélioration
des déroulement de carrière, de la reconnaissance
du rendu du Service Public, de l'harmonisation d'un véritable
régime indemnitaire applicable à l'ensemble des Fonctionnaires
Territoriaux , etc.
Tout ceci n'était
il pas prévu ?
Malheureusement, force est de le constater, qu'au travers d'hypothétiques
promesses !!!
Bien sur, il faut souligner quelques mesures, dont celle concernant
le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite
sur trois. Mesure qui concerne bien plus la F.P.E. que la F.P.T.,
puisqu'au regard des Lois sur la décentralisation et de la
libre administration des communes, la gestion des effectifs au sein
des collectivités reste au bon vouloir de l'Autorité.
Si cette mesure vise à rétablir au sein de certains
grands Ministères une gestion plus saine des Ressources Humaines
et éviter que nombre de Fonctionnaires soient rémunérés
sur des postes qu'ils n'occupent jamais ou qu'occasionnellement,
c'est une bonne mesure qui, n'en doutons pas, aidera sans doute
à redorer un peu le blason des Fonctionnaires.
Nous attendions beaucoup des travaux des conférences sur
la Fonction Publique, malheureusement là encore rien de spectaculaire,
la réforme de la représentativité étant
liée à celle du secteur privé. Dans ce domaine
nous allons aussi de désillusions en désillusions,
car si il semblerait que la reconnaissance irréfragable de
représentativité des grandes centrales syndicales
soit quelque peu modifiée sur le plan local au sein des entreprises
où sont organisées les élections, elle ne varie
en rien sur le plan national. Les droits nationaux acquis en cadeau
pour certains le resteront. Que deviendront une nouvelle fois les
organisations syndicales qui n'ont pas obtenues 10 % de suffrages
aux élections au sein des entreprises, si ce n'est que de
s'en remettre à nouveau au L 133-2 du Code du travail, qui
sera sans doute, au regard des nouveaux critères à
remplir, modifié. Critères qu'il sera nécessaire
de remplir dans leur totalité, alors que jusqu'à présent
un seul pouvait suffire à se faire considérer comme
représentatif. Ces projets ne concernent, il est vrai, actuellement,
que le secteur privé, mais ne nous faisons aucun soucis sur
sa transposition sur le secteur public dès que le projet
de Loi sera sur pied. En guise d'amélioration, nous serons
donc soumis à un peu plus de difficultés.
Actualité du moment, la prochaine Loi sur la mobilité
des Fonctionnaires qui vient d'obtenir l'avis favorable du Sénat
devrait être rapidement en application. Mais va-t-elle concerner
beaucoup de Fonctionnaires ? Telles les dispositions de défiscalisation
des heures supplémentaires et le rachat de jour de R.T.T.,
qui n'ont qu'un effet extrêmement faible et limité
sur le pouvoir d'achat des Agents Territoriaux.
La remise en question de l'article 5 de la Loi du 21 Mai 2003,
sur l'allongement des cotisations pour les retraites, par ceux là
mêmes qui à l'époque ont signé le projet
de Loi, me semble hasardeuse. N'aurait il pas mieux valu réfléchir
avant ? Mais sauvegarder le système par répartition
face à la menace de celui par capitalisation ne laissait
guère de marge de manuvre. Faut il aujourd'hui, pour
autant, le remettre une nouvelle fois en cause ?
Voici Chers (es) Collègues, brossé, de façon
personnelle certes mais bien réelle, le bilan d'une année
statutaire. Année blanche, sans
grande satisfaction, mais laissant, il n'en est point à douter,
beaucoup d'espoir d'amélioration à défaut d'autre
chose.